1. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL ANJOU PLEIN AIR s’engage envers le client à vendre les produits visés au devis ou sélectionné par le client internet anjoupleinair.fr, ainsi que les conditions dans lesquelles la SARL ANJOU PLEIN AIR s’engage à effectuer les prestations visées au devis ou au bon de commande. En validant les conditions générales de vente et de prestations de service le client déclare avoir vérifié que les produits commandés correspondent bien à ceux souhaités et au(x) véhicules(s) concerné(s) par ses achats et, le cas échéant, que les produits commandés sont compatibles entre eux ou tout autre avec lesquels ils seraient montés ou utilisés.

2. PORTEE 2.1 Les présentes conditions générales, le devis ou le bon de commande, ainsi que les documents qui y sont annexés constituent l’intégralité du contrat entre les parties. Ils annulent et remplacent tout accord de principe ou échange de correspondance antérieur relatif à la même opération. A toutes fins utiles, il est précisé que les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions contractuelles du client, que ces dernières aient été portées ou non à l’attention de la SARL ANJOU PLEIN AIR. 2.2 Les documents contractuels qui constituent le contrat (devis, bon de commande, conditions générales, documents annexes) sont d’interprétation stricte. On ne saurait par conséquent y découvrir à la charge de la SARL ANJOU PLEIN AIR d’autres obligations que celles qui y sont expressément stipulées, encore qu’elles en seraient la suite selon l’usage ou l’équité. En cas de contradiction entre les documents contractuels, les présentes conditions générales prévaudront.

3. CONCLUSION DU CONTRAT Un contrat ne sera réputé conclu entre les parties qu’une fois accomplies les formalités essentielles suivantes : • Remise par le client du devis signé de sa main ou de son représentant, accompagné des acomptes prévus. Validation de la commande et des conditions générales de vente et de prestation de services, par le client. Ces deux formalités plaçant l’acheteur en situation d’offrant pendant une durée irrévocable d’un mois. • Confirmation de la commande par la SARL ANJOU PLEIN AIR. • Confirmation d’encaissement de l’acompte ou du règlement de la commande. A défaut de confirmation par la SARL ANJOU PLEIN AIR pendant la durée de l’offre du client, les paiement reçus sont restitués à ce dernier, sans autre compensation ni réparation.

4. DEVOIR DE CONSEIL A partir des renseignements fournis par le client, la SARL ANJOU PLEIN AIR s’efforce de lui proposer, parmi les produits ou prestations qu’elle fournit habituellement, celui qui semble le plus adapté à ses besoins. Cette solution, une fois formalisée dans le devis ou le bon de commande, est réputée satisfaire intégralement aux attentes du client. Dans l’hypothèse où il s’estimerait incomplètement renseigné sur les contraintes inhérentes à la mise en place ou l’utilisation des produits et prestations convenus, il appartiendra au client de s’enquérir auprès de la SARL ANJOU PLEIN AIR de toute explication nécessaire. La SARL ANJOU PLEIN AIR n’assumera aucune responsabilité relative à l’adéquation d’un produit conçu ou préconisé par et sous la responsabilité d’un tiers.

5. DIVISIBILITE Les contrats conclus entre les parties sont réputés divisibles l’un à l’égard des autres. On entend par là, notamment : • Que la résolution ou l’annulation de l’un est sans conséquence sur la poursuite des autres ; • Que le client ne saurait se prévaloir de l’inexécution d’un contrat pour refuser de s’acquitter de ses obligations résultant d’un autre contrat.

6. DELIVRANCE Sauf stipulation contraire du devis ou du bon de commande, la délivrance sera réalisée par la mise à disposition du produit au client dans les locaux de la SARL ANJOU PLEIN AIR. Dès la délivrance, il incombe au client de s’assurer lui-même, ou par l’intermédiaire de son transporteur, de la conformité du produit au devis ou au bon de commande, ainsi qu’à son absence de vice, caché ou apparent. En l’absence de réserves mentionnées par le client, le produit délivré sera réputé conforme au devis ou au bon de commande. En l’absence de réserves formées par le client dans un délai de 48heures à compter de la délivrance du produit, ce dernier sera réputé exempt de tout vice, même caché.

7. TRANSFERT DE PROPRIETE 7.1 Le transfert de propriété au profit du client des produits décrits au devis ou au bon de commande sera retardé jusqu’au complet paiement du prix, encore qu’ils aient été délivrés et mis sous garde. Dans l’hypothèse d’un non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, la SARL ANJOU PLEIN AIR pourra exiger de plein droit et sans formalités la restitution des produits au frais du client. En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client, les commandes en cours non encore délivrées ne le seront qu’après accord exprès du mandataire judiciaire nommé, ou après complet paiement. Le client sera tenu de tenir informé, la SARL ANJOU PLEIN AIR de toute mesure de saisie, réquisition ou confiscation qui serait réalisée par ou au profit d’un tiers. 7.2 Nonobstant les stipulations ci-avant, le client répondra envers la SARL ANJOU PLEIN AIR, de la délivrance des produits jusqu’à complet paiement du prix, non seulement des fautes dans la conservation desdits produits, mais encore de toute perte ou destruction, partielle ou totale, consécutive à une force majeure ou un cas fortuit. 7.3 Le client devra assurer les produits contre le risque relatif à leur perte ou destruction, partielle ou totale, quelle qu’en soit la cause.

8. TRANSFERT DE LA GARDE Le client est réputé avoir la garde matérielle et juridique des produits dès leur délivrance, tant dans leur structure que leur comportement. Il devra par conséquent s’assurer contre le risque de survenance d’un préjudice causé à des tiers, par suite du fait desdits produits.

9. TRANSPORT Par suite des articles 7et 8 ci-avant, les produits sont réputés voyager aux risques et périls du client. D’un commun accord, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité du client, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur du transporteur. Dans l’hypothèse où le client ne se rendrait pas disponible pour la réception des produits, la SARL ANJOU PLEIN AIR se réserve le droit de réclamer au client tous les frais correspondant au retour, au retard ou à la nouvelle présentation des produits. En cas d’avarie, perte ou un retard de quelque nature que ce soit, il est convenu entre les parties que le client devra faire lui-même toutes réclamations utiles auprès du transporteur.

10. PRIX ET PAIEMENT 10.1 Le client s’engage, en contrepartie de la vente des produits ou de la prestation de services visés au devis ou au bon de commande, à payer à la SARL ANJOU PLEIN AIR le prix qui y est stipulé. Il est convenu que ce prix ne comprend en aucun cas le coût du transport, qui fera l’objet d’une mention spécifique sur le devis ou le bon de commande dans l’hypothèse où le client confierait à la SARL ANJOU PLEIN AIR le soin de mandater une entreprise de transport. Sauf disposition contraire du devis ou du bon de commande, le prix des prestations de services sera payable de la manière suivante : • 30% à la signature et remise du devis signé ou du bon de commande par le client à la SARL ANJOU PLEIN AIR • Le solde à la réception de la facture Sauf disposition contraire du devis ou du bon de commande, le prix des produits est payé au comptant au jour de la confirmation de la commande. Pour les ventes par internet, le client est invité à procéder immédiatement au paiement de sa commande. Une facture est établie à chaque commande validée. 10.2 N’est pas réputé constituer un paiement la remise d’un chèque, d’une traite ou d’autres titres créant une obligation de payer. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités et intérêts de retard suivant le taux minimum légal en vigueur, par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due. (TVA en sus) 10.3 Nonobstant l’article 8 ci-avant, à défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue, la SARL ANJOU PLEIN AIR se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute action qu’elle pourrait mener en résolution du ou des contrats et/ou paiement de dommages et intérêts. 10.4 Le client ne saurait faire obstacle au paiement du prix pour aucune autre raison que : • La non-conformité du produit délivré au devis ou au bon de commande ; • La présence de vices identifiés affectant le produit.

11. DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client non-professionnel - et seulement ce dernier – dispose d’un droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de quatorze jours francs à compter de la vente à distance uniquement. Pour l’exercer, le client non-professionnel devra renvoyer dans un délai susvisé à la SARL ANJOU PLEIN AIR par ses propres moyens et à ses propres frais les produits achetés dans l’état où ils ont été reçus et dans l’emballage d’origine. Les produits rendus inutilisables par la faute du client ne seront pas remboursés à ce dernier leur prix étant conservé par la SARL ANJOU PEIN AIR à titre de réparation du préjudice ainsi subi. En cas de l’exercice du droit de rétractation, la SARL ANJOU PLEIN AIR procédera à la restitution du prix de vente dans un délai de 14 jours. Sur proposition de la SARL ANJOU PLEIN AIR, le client pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

12. GARANTIE Conformément à nos obligations légales, la SARL ANJOU PLEIN AIR répond des défauts de conformité pendant 1 an sur les produits et prestations de services à compter de leurs achats.

13. ECHANGE Tout retour de produit devra avoir été préalablement et expressément approuvé par la SARL ANJOU PLEIN AIR. En cas de retour, les produits devront être restitués dans leur conditionnement d’origine. Ils devront être retournés au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’accord de la SARL ANJOU PLEIN AIR. Les frais de retour, notamment de transport, seront à la charge du client. Les produits seront remplacés par des produits identiques. Si le client demande toutefois en remplacement des produits de gamme ou de prix supérieur, la différence de prix fera l’objet d’une facture complémentaire. A défaut de remplacement, le retour des produits entrainera le remboursement par l’établissement d’un avoir sur les commandes ultérieures.

14. RESPONSABILITE DE LA SARL ANJOU PLEIN AIR 14.1 En cas de litige, la responsabilité de la SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière, et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. La responsabilité de la SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra être recherchée lorsque son manquement sera consécutif à un cas de force majeur ou une épidémie. 14.2 La SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra être tenue de réparer aucun préjudice résultant, en totalité ou partie, d’un manquement du client à l’une des quelconque obligations générales ou particulières de collaboration, de prudence ou de diligence que les présentes conditions générales, la Loi ou l’équité mettent à sa charge. 14.3 Sauf en cas de faute lourde, La SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra être tenue que du préjudice résultant de manière directe de l’inexécution de ses obligations. Est en ce sens exclue, par conséquent, la réparation des préjudices résultant des pertes d’exploitation et manques à gagner subis par le client. La responsabilité de la SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra jamais être engagée, quelle qu’en soit la cause, au-delà du montant des sommes effectivement payées par le client en contrepartie de l’obligation contractuelle objet du litige. Afin de déterminer si la limite de responsabilité de la SARL ANJOU PLEIN AIR est atteinte, il sera tenu compte de l’ensemble des sommes versées par elle à ce titre. 14.4 La SARL ANJOU PLEIN AIR ne pourra être tenue d’indemniser un retard dans la délivrance des produits, quelle que soient les causes, l’importance et les conséquences de ce retard. La SARL ANJOU PLEIN AIR ne saurait être tenue responsable envers le client des risques, de quelque nature que ce soit, inhérents à la navigation sur internet, y compris lors de consultation du site anjoupleinair.fr ou d’un site auquel il aurait renvoyé au moyen d’un lien hypertexte ou toute forme de référencement.

15. RESPONSABILITE DU CLIENT En considération de la remise au client de la notice technique des produits à la délivrance des produits, le client est réputé avoir la garde de structure et de comportement des produits. Dès lors, conformément à la loi, le client sera seul responsable envers les tiers de tout dommage qui pourrait survenir à leur personne ou à leurs biens, par le fait des produits dont il a la garde. Dans l’hypothèse toutefois où la responsabilité de la SARL ANJOU PLEIN AIR serait retenue à l’égard des tiers en raison de faits imputables aux produits, le client devra garantir et relever indemne la SARL ANJOU PLEIN AIR de tous recours et de toutes condamnations qui seraient prononcés à son encontre.

16. DIVERS Tout bien qui nous est remis pour effectuer nos prestations de sellerie doit être propre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Concernant les véhicules ils doivent être vidés de tous effets personnels. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte, le vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans le véhicule remis.

17. RESOLUTION En cas de non-exécution de l’une quelconque des obligations du client, et sans autre formalité qu’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de huit jours, le contrat sera réputé résolu de plein droit, sans préjudice de tous dommage et intérêts qui pourraient être réclamés au client. Dans ce cas, les produits ne devront faire l’objet d’aucune utilisation par le client et devront être mis à la disposition immédiate de la SARL ANJOU PLEIN AIR par retour aux frais du client.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Tous les contrats conclus entre le client er la SARL ANJOU PLEIN AIR sont soumis, dans leur formation comme leur exécution, aux règles de l’Ordre Juridique Français. Tout litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.